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Statuts de l’association loi 1901 « Balleroy en fête Révision des statuts présentée lors de l’assemblée générale du 6 septembre 2014 Article 1 - Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association dénommée « Balleroy en fête ». Article 2 - But Cette association a pour but d’animer Balleroy sur le plan culturel et pour les loisirs. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à la mairie de Balleroy, il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration après validation de l’assemblée générale. Article 4 - Composition L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs. Article 5 - Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Article 6 – Les membres
Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Article 7 - Radiations La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l’association proviennent des bénéfices des différents événements organisés (lotos, buvettes, grillades…), des subventions, des dons. Article 9 - Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 10 membres minimum. Ces membres sont élus pour une période de 3 ans, sous réserves d’évènement majeur, lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur L’appartenance au conseil d’administration peut entraîner éventuellement la gestion de subvention(s) communale(s), la domiciliation dans la commune de Balleroy est une obligation. Ce conseil d’administration choisit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau de 6 personnes renouvelable par tiers. Article 10 – Le bureau Le bureau est composé :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Article 11 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Article 12 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à date anniversaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, Les membres actifs ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un membre actif présent en lui donnant un pouvoir. Un membre actif présent ne peut avoir plus de 2 pouvoirs. L’assemblée générale ne peut avoir lieu s’il n’y a pas minimum 40 % de personnes présentes ou représentées par un pouvoir. . En cas de quorum non atteint, une autre assemblée générale est tenue après envoi d’une nouvelle convocation. Il n’est alors pas tenu compte du quorum pour le déroulement de cette nouvelle assemblée générale. Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui doit « donner quitus » ou « ne pas donner quitus ». Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 13 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et les règles prévues à l’article 12. Article 14 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblé générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 15 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblé générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La secrétaire, La présidente, Isabelle Lami Martine Airès |
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